Soutenance

Soutenance de thèse Cristina Buga

le 31 mars 2019
8h30
Jury :
  • M. Wally STRUYS (Rapporteur), École Royale Militaire de Belgique
  • M. Joachim BECKER (Rapporteur), Wirtschaftsuniversität Wien
  • M. Redouane TAOUIL (Examinateur), Université Grenoble-Alpes 
  • M. Michel ROCCA (Examinateur), Université Grenoble-Alpes
  • M. Pierre BERTHAUD (Directeur de thèse), Université Grenoble-Alpes
  • M. Chistian SYLVAIN (Personnalité extérieure), Directeur des Compensations internationales chez Areva et Président de l'Association "European club for countertrade & offset"
Résumé : L’offset, appelé également opération de compensation, est un outil de politique discriminatoire destiné à favoriser la production locale. Il désigne un transfert ou une création d’activités en échange de l’octroi d’un contrat commercial d’achat-vente dans le cadre d’un marché public international. Les gouvernements utilisent ces mécanismes comme un levier stratégique de développement et d’amélioration de la balance des paiements. Malgré la portée de ces pratiques, elles restent un mécanisme d’échange relativement méconnu et peu décrit dans la littérature académique. L’objet de cette thèse est de définir, expliciter et évaluer l’importance de ces pratiques dans le commerce international et de proposer des pistes de réflexion pour le succès (l’efficience et l’efficacité) d’une politique de ce type imposée par le gouvernement hôte aux firmes internationales. Afin de prendre en compte les variables critiques du succès d’une politique d’offset, la relation entre l’État hôte et l’entreprise obligataire et le résultat de cette interaction sont examinés par l’intermédiaire de la théorie des jeux. L’application de ce cadre d’analyse à l’étude de la politique d’offset de l’Afrique du Sud et plus particulièrement à l’analyse des 121 projets d’offset civils fournis entre 1996 et 2012, dans le cadre du programme d’achats stratégiques de Défense met en évidence les résultats suivants : lors de la signature des contrats, les projets d’offset laissent espérer d’importantes retombées économiques et sociales pour le pays. Toutefois, au cours du processus de mise en oeuvre, les nombreuses dérogations aux règles et aux procédures réglementaires fixées réduisent largement les effets positifs des projets et nuisent à leur efficacité. L’opacité des modalités de négociation, de sélection et d’exécution des projets d’offset permettent d’affirmer que ces pratiques n’ont pas toujours garanti la meilleure valeur possible des achats publics. Pour des problèmes d’information et d’analyse, il est difficile de statuer sur l’efficience globale de la politique d’offset sud-africaine mais le bilan estimatif reste positif.

Summary : Offsets arrangements in government procurement are discriminatory policy tools aimed at increasing local production. They reflect a transfer or a creation of new activities as a precondition to the validity of the purchasing contract. The governments use these mechanisms to encourage local development or to improve the balance-of-payments. In spite of the broad utilization of offset practices, they are relatively unknown and little described in academic literature. The goal of this thesis is to define, to explain and to assess the importance of these practices in the international trade and to provide a theoretical framework within which it will be possible to critically appraise the success of an offset policy (its effectiveness and efficiency) for host countries. In order to take into account the success factors for an offset policy, the relationship between the host country and the obligor as well as the result of this relationship is examined through the game theory approach. By applying this general framework to the study of South African Offset policy and more particularly to the evaluation of 121 civil offset projects provided between 1996 and 2012, under the Strategic Defense Package purchase we find the following results: at the conclusion of public procurement contracts, South-African offset projects hold out promises of important economic benefits for the country. Nevertheless, during the implementation process, many violations of rules and procedures decrease the positive impact of these projects and hinder their effectiveness. The lack of transparency in the negotiation process, the selection and the execution phase of offset projects show that South Africa did not obtain best value for public money. It is difficult to appraise global program efficiency because of lack of data and analysis problems. However the estimated impact remains positive.

Localisation

Attention changement de salle : la soutenance aura lieu dans la Salle de conférences de la Faculté de droit
Mis à jour le 16 septembre 2019